Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site et les services associés est :

CAPNATU
Adresse : 6 Bis Boulevard Berthelot Bureau 3 - 34000 Montpellier
E-mail : contact@capnatu.com
Téléphone : +33 7 69 54 79 09

2. Données collectées

Selon les services utilisés, CAPNATU peut collecter les catégories de données suivantes :

• identité et informations de profil : nom, pseudonyme, photo de profil ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, logs techniques ;
• données de navigation : pages consultées, préférences, cookies et traceurs ;
• données de compte : identifiant, informations de souscription, statut d’abonnement ;
• données de contenu : messages, publications, commentaires, photos, vidéos et contenus partagés via OASYS ;
• données de paiement : informations liées aux transactions et abonnements, sans stockage par CAPNATU des coordonnées bancaires complètes lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers ;
• données de contact : informations transmises via les formulaires, demandes d’assistance ou échanges avec le support.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes utilisateurs ;
• fourniture des services proposés sur capnatu.com ;
• gestion de l’accès au réseau social OASYS by Capnatu ;
• gestion des abonnements, paiements, renouvellements et résiliations ;
• mise à disposition des fonctionnalités communautaires ;
• modération des contenus et prévention des abus ;
• sécurisation du site et lutte contre la fraude ;
• gestion des demandes adressées au support ;
• amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur ;
• respect des obligations légales et réglementaires.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CAPNATU reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de CAPNATU, notamment pour la sécurité, la modération et l’amélioration des services ;
• le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non essentiels.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées au sein de CAPNATU ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour les seuls besoins du fonctionnement du site et des services associés.

Peuvent notamment être destinataires, dans la limite de leurs attributions :

• les services internes chargés de la gestion du site, du support et de la modération ;
• les prestataires d’hébergement ;
• les prestataires de paiement pour la gestion des abonnements ;
• les outils techniques nécessaires à l’envoi d’e-mails, de notifications ou à la sécurisation du service.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable de l’utilisateur.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

• les données de compte sont conservées pendant la durée de l’inscription de l’utilisateur ;
• les données liées aux abonnements et transactions peuvent être conservées pour la durée nécessaire aux obligations comptables et légales ;
• les contenus publiés peuvent être conservés jusqu’à la suppression du compte ou du contenu concerné, sauf obligation légale contraire ;
• les logs techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité du service.

7. Sécurité des données

CAPNATU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé. La CNIL recommande d’ailleurs la mise en place de mesures de sécurité adaptées et de procédures de gestion des incidents. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à : contact@capnatu.com

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, mémoriser certaines préférences utilisateur et, le cas échéant, proposer des services adaptés.

Lorsque la loi l’exige, le dépôt ou la lecture de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ses choix via le bandeau cookies ou les réglages de son navigateur. Les règles CNIL imposent notamment une information claire sur la finalité des cookies et un consentement préalable pour les traceurs non essentiels. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

10. Données relatives aux contenus publiés sur OASYS

Dans le cadre de l’utilisation de OASYS by Capnatu, les utilisateurs peuvent publier des contenus, notamment des textes, commentaires, photos et vidéos. L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il met en ligne et s’engage à ne publier que des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires.

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits, à sa vie privée ou à son droit à l’image peut demander son retrait à l’adresse suivante : contact@capnatu.com

11. Transfert des données

CAPNATU s’efforce de conserver les données personnelles au sein de l’Union européenne ou auprès de prestataires présentant des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

12. Modification de la politique de confidentialité

CAPNATU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site et des services associés.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation et publiée sur le site.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter : contact@capnatu.com