1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent la vente des abonnements au service OASYS by Capnatu, service numérique accessible sur capnatu.com.
2. Vendeur
Le service est proposé par CAPNATU.
Email : contact@capnatu.com
SASU TEENAI :
Siège social : 6 Bis Boulevard Berthelot Bureau 3 - 34000 Montpellier
SIREN / RCS : 943 339 317
3. Service concerné
OASYS est un réseau social privé réservé aux adultes, accessible par abonnement, permettant l’accès à des contenus, fonctionnalités communautaires, espaces privés, publications et services associés.
4. Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. CAPNATU se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs s’appliquant aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements futurs.
5. Commande et souscription
La souscription devient effective après validation du paiement et acceptation des présentes CGV, des CGU OASYS et, le cas échéant, de la demande d’exécution immédiate du service numérique.
6. Paiement
Le paiement est exigible d’avance pour la période choisie. Les paiements sont réalisés via les moyens proposés sur le site, notamment PayPal. En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, l’accès peut être suspendu ou refusé.
7. Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou autre formule affichée). Sauf résiliation avant l’échéance, l’abonnement peut être reconduit automatiquement selon les modalités précisées lors de la souscription.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service avant la fin de ce délai et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, il ne pourra plus en bénéficier une fois l’exécution commencée ou le service fourni selon le cas.
9. Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement avant sa prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Remboursement
Sauf exercice valable du droit de rétractation lorsqu’il demeure applicable ou disposition légale contraire, toute période commencée reste due et ne donne pas lieu à remboursement partiel ou total.
11. Suspension / suppression de compte
En cas de violation des CGU OASYS, de comportement illicite, de fraude ou de défaut de paiement, CAPNATU se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au service, sans préjudice de toute action complémentaire.
12. Responsabilité
La responsabilité de CAPNATU, si elle venait à être retenue, est limitée aux sommes effectivement versées par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, sauf dispositions légales impératives contraires.
13. Service client
Pour toute question relative à un abonnement, un paiement, une résiliation ou une réclamation : contact@capnatu.com
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.