Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Le site capnatu.com propose un service d’information, de présentation d’établissements, d’annuaire local, d’agenda, d’offres, de contenus médias et de services numériques liés au Village Naturiste du Cap d’Agde.

2. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers.

Il est notamment interdit de :

• publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux ou violents ;
• porter atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’un tiers ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

5. Contenus publiés

Lorsque le site permet à l’utilisateur de publier des contenus, celui-ci garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et, le cas échéant, avoir obtenu les autorisations des personnes concernées.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur capnatu.com, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, éléments de design, code source et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une interruption temporaire, à un dysfonctionnement technique, ou à l’usage des informations diffusées.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles conditions s’imposeront dès leur mise en ligne.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.