Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

OASYS by Capnatu est un réseau social privé édité par CAPNATU, accessible sous conditions, permettant à des utilisateurs majeurs d’échanger, publier et consulter des contenus au sein d’un espace communautaire réservé.

2. Accès réservé aux personnes majeures

L’accès à OASYS by Capnatu est strictement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus. En s’inscrivant, l’utilisateur déclare expressément :

• être majeur ;
• disposer de la capacité juridique nécessaire ;
• accéder volontairement à un service pouvant comporter des contenus à caractère adulte, naturiste, libertin ou sexuel explicite.

L’éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif utile permettant de vérifier l’âge de l’utilisateur et de suspendre ou supprimer tout compte en cas de doute ou de fausse déclaration.

3. Inscription et compte utilisateur

L’inscription nécessite la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage fait de son compte.

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

4. Nature du service

OASYS by Capnatu est un service communautaire privé destiné à un public adulte averti. Certains contenus diffusés ou publiés sur la plateforme peuvent présenter un caractère naturiste, libertin, suggestif ou sexuel explicite.

L’utilisateur reconnaît être pleinement informé de cette nature particulière du service.

5. Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois, des présentes CGU, de la dignité des personnes et de la vie privée d’autrui.

Il est strictement interdit de publier ou diffuser :

• tout contenu impliquant des personnes mineures ;
• tout contenu diffusé sans consentement ;
• tout contenu violent, humiliant, dégradant ou contraire à la dignité humaine ;
• tout contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• tout contenu usurpant l’identité d’une autre personne.

6. Consentement et droit à l’image

L’utilisateur ne peut publier que des contenus pour lesquels il dispose de tous les droits nécessaires. Il garantit notamment avoir obtenu le consentement explicite, libre et préalable des personnes apparaissant sur les photos ou vidéos publiées.

Toute diffusion de contenu sans autorisation est strictement interdite. Toute personne concernée peut demander le retrait d’un contenu portant atteinte à son droit à l’image ou à sa vie privée.

7. Propriété des contenus et licence

L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie. En mettant un contenu en ligne sur OASYS by Capnatu, il accorde à l’éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée aux besoins techniques d’hébergement, de reproduction, de représentation et de diffusion au sein de la plateforme.

8. Modération et signalement

L’éditeur met en place un système de modération susceptible d’intervenir avant ou après publication. Il se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, ainsi que de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite, non consenti ou contraire aux règles de la plateforme, à l’adresse suivante : contact@capnatu.com.

9. Statut de l’éditeur

Pour les contenus publiés par les utilisateurs, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur et ne saurait être tenu responsable a priori des contenus mis en ligne par les membres, sous réserve des obligations légales applicables.

10. Conditions financières

L’accès à OASYS by Capnatu peut être soumis à un abonnement payant. Les conditions tarifaires, de paiement, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions d’abonnement.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation du service sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

12. Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, l’éditeur peut, sans préavis et sans remboursement, suspendre temporairement un compte ou le supprimer définitivement.

13. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des échanges entre membres, ni des dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

15. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.