1. Principe général
Toute personne dispose de droits sur son image et sur le respect de sa vie privée. Aucun contenu représentant une personne identifiable ne doit être publié sans disposer des autorisations nécessaires et, lorsque cela est requis, du consentement préalable de la personne concernée.
2. Engagement des utilisateurs
En publiant une photo, une vidéo ou tout autre contenu visuel, l’utilisateur garantit :
- être titulaire des droits nécessaires sur le contenu publié ;
- avoir obtenu le consentement des personnes identifiables qui y apparaissent ;
- que le contenu ne porte pas atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d’un tiers ;
- que le contenu n’a pas été capté ou diffusé de manière trompeuse, clandestine ou non consentie.
3. Contenus interdits
- contenus représentant des mineurs ;
- contenus diffusés sans consentement ;
- captations à l’insu des personnes concernées ;
- contenus humiliants, violents, dégradants ou relevant d’une atteinte à la vie privée ;
- contenus contrefaits ou détournés de manière abusive.
4. Événements et prises de vue
CAPNATU peut être amené à réaliser ou relayer des prises de vue dans le cadre de ses activités, événements, soirées, reportages ou communications. Lorsque la réglementation ou les circonstances l’exigent, les autorisations nécessaires doivent être recueillies.
5. Demande de retrait
Toute personne estimant qu’une image, vidéo ou publication porte atteinte à ses droits peut demander le retrait du contenu en écrivant à contact@capnatu.com, en précisant les éléments utiles à son identification et à l’examen de la demande.
6. Traitement des demandes
CAPNATU s’efforcera d’examiner toute demande de retrait dans les meilleurs délais. En cas de contenu manifestement illicite ou diffusé sans autorisation légitime, le contenu pourra être retiré sans préavis.
7. Sanctions
Toute diffusion non autorisée d’image ou de contenu portant atteinte aux droits d’un tiers peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préjudice de toute action judiciaire.