1. Accès au service
L’accès à OASYS est réservé aux utilisateurs majeurs disposant d’un compte valide et d’un abonnement actif.
2. Formules
Les formules d’abonnement disponibles, leur durée et leur prix sont présentés au moment de la souscription.
3. Activation
L’abonnement est activé après confirmation du paiement. En cas de contrôle de sécurité, vérification ou incident technique, l’activation peut être différée.
4. Renouvellement
Sauf indication contraire lors de la commande, l’abonnement peut être reconduit automatiquement à son échéance pour une durée identique ou équivalente.
5. Résiliation
L’utilisateur peut demander l’arrêt du renouvellement avant la prochaine échéance. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.
6. Suspension / suppression du compte
En cas de manquement aux règles du service, de fraude, de contenu interdit ou de non-paiement, l’accès à OASYS peut être suspendu ou supprimé.
7. Sort des données après résiliation
À la fin de l’abonnement, l’utilisateur peut, selon les fonctionnalités proposées :
- demander la suppression définitive de son compte ;
- ou demander la mise en sommeil du compte, lorsqu’elle est proposée.
8. Remboursement
Sauf cas légal particulier, la période d’abonnement commencée reste due.
9. Contact
Pour toute demande liée à un abonnement : contact@capnatu.com